04 50 16 77 08
contact@capterrainsimmo.fr

8, Avenue des Allobroges
Thonon les bains

9h 12h – 14h 18h
Du lundi au vendredi 

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.capcashimmo.fr les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Le site www.capcashimmo.fr est édité par :

  • Raison sociale : CAP Lotissements
  • Siège social : 8, av des allobroges 74200 THONON-LES-BAINS
  • SIRET : 47901955600022
  • Adresse email : contact@capcashimmo.fr
  • Numéro de téléphone : 06.25.20.72.50
  • Créateur du site : La Marketerie – https://lamarketerie.com
  • Webmaster : La Marketerie – contact@lamarketerie.com
  • Responsable de la publication : CAP Lotissements

2. Hébergement

Le site www.capcashimmo.fr est hébergé par :

  • Alwaysdata
  • 91 rue du Faubourg Saint-Honoré
  • 75008 Paris – France
  • Site web : www.alwaysdata.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.capcashimmo.fr (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de CAP Lotissements, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de CAP Lotissements. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

CAP Lotissements s’efforce de fournir sur le site www.capcashimmo.fr des informations aussi exactes que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. CAP Lotissements ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas de bug, d’incompatibilité ou d’utilisation d’un matériel non adapté.

5. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, ainsi que les informations relatives aux cookies, traceurs, newsletters et aux droits des utilisateurs, sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

6. Liens hypertextes

Le site www.capcashimmo.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. CAP Lotissements n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, contenus ou services qui y sont proposés.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :

Email : contact@capcashimmo.fr
Courrier : CAP Lotissements, 8, av des allobroges 74200 THONON-LES-BAINS

Dernière mise à jour : 08/01/2026

Retour en haut
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.